Avis publics 2025

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Date de publication de l'avis	Avis publics
2025-03-21	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 7 avril 2025
2025-03-21	Avis d'appel d'offres 033-GGP-P-25 : Travaux de drainage - rue de la Mitis
2025-03-11	Avis d'appel d'offres 044-GGP-P-25 : Travaux Carrousel 045-GGP-P-25 : Carrousel surveillance et laboratoire
2025-03-11	Entrée en vigueur Règlement 945-15-2025 modifiant le Règlement 945-2008, tel qu’amendé, déléguant le pouvoir de dépenser, d’engager des dépenses, d’engager des fonctionnaires et de payer les dépenses pour et au nom de la municipalité Règlement 1157-2025 relatif au programme d’aide sous forme de crédit de taxes destiné au développement économique de la Ville de Bromont
2025-03-11	Consultation publique Projet de Règlement 1088-03-2025 modifiant le Règlement 1088-2020, tel qu’amendé, relatif au paiement d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux Projet de Règlement 1166-2025 relatif au paiement d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
2025-03-07	Avis d'appel d'offres 024-GGP-P-25 Rapiéçage du pavage, pavage de petites surfaces et réparation de nids-de-poule en divers endroits sur le territoire de la Ville de Bromont (2025-2026-2027) 025-GGP-P-25 Pavage majeur et réfection de rues de la Ville de Bromont (2025)
2025-02-21	Demande d'usage conditionnel \| Séance du 10 mars 2025
2025-02-18	Entrée en vigueur Règlement d'emprunt 1152-2024 concernant une dépense et un emprunt de 1 750 000 $ pour le réaménagement du parc Grégoire (jeux d'eau et surface multisports)
2025-02-14	Avis d'appel d'offres: 022-GGP-P-25 Fourniture et chargement de granulats et pierres concassées pour le rechargement de certains chemins de gravier sur le territoire de la Ville de Bromont 023-GGP-P-25 Travaux de scellement de fissures sur diverses rues sur le réseau routier de la Ville de Bromont pour les années 2025 et 2026 026-GGP-P-25 Pelouses 2025-2028 020-SP-P-25 Achat de deux véhicules banalisés pour le service de police
2025-02-13	Entrée en vigueur: Règlement d’emprunt 1153-2024 décrétant des dépenses en immobilisation de 5 850 000 $ et un emprunt de 5 350 000 $

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Avis publics 2024

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Date de publication de l'avis	Avis publics
2024-12-19	Demande d'usage conditionnel \| Séance du 13 janvier 2025
2024-12-19	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 13 janvier 2025
2024-12-13	Entrée en vigueur Règlement 1155-2024 décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l'année 2025
2024-12-11	Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter suite à la : Tenue de registre \| Règlement d'emprunt 1151-2024 concernant une dépense et un emprunt de 8 602 000 $ pour les travaux de prolongement des conduites d'égout sanitaire et d'eau potable entre la rue André et le chemin des Carrières
2024-12-10	Entrée en vigueur Règlement 945-14-2024 modifiant le Règlement 945-2008, tel qu'amendé, déléguant le pouvoir de dépenser, d'engager des dépenses, d'engager des fonctionnaires et de payer les dépenses pour et au nom de la municipalité Règlement 1069-02-2024 modifiant le Règlement 1069-2019, tel qu'amendé, relatif à la gestion contractuelle Règlement 1156-2024 augmentant le fonds de roulement d'un montant de 1 500 000 $ pour atteindre 4 500 000 $
2024-12-03	Calendrier des séances du conseil 2025
2024-12-03	Tenue de registre \| R-1151-2024 Règlement d'emprunt 1151-2024 concernant une dépense et un emprunt de 8 602 000 $ pour les travaux de prolongement des conduites d'égout sanitaire et d'eau potable entre la rue André et le chemin des Carrières
2024-12-03	Entrée en vigueur Règlement 1149-2024 décrétant l'adoption des tarifs de la Ville de Bromont (Exercice financier 2025)
2024-12-03	Entrée en vigueur Règlement 1128-02-2024 modifiant le Règlement 1128-2023, tel qu'amendé, établissant le programme de restauration des bâtiments de l'inventaire du patrimoine bâti de la Ville de Bromont
2024-11-15	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 2 décembre 2024

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Avis publics 2023

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Date de publication de l'avis	Avis publics
2023-12-18	Demande d'usage conditionnel \| Séance du 15 janvier 2024
2023-12-18	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 15 janvier 2024
2023-12-14	Entrée en vigueur du règlement suivant: Règlement 1038-2023 décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification des différents services municipaux pour l'année 2024
2023-12-11	Entrée en vigueur du règlement suivant: Règlement 1037-34-2023, modifiant le Règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'usage établissement financier dans la zone P5-09, rue Shefford
2023-12-11	Entrée en vigueur du règlement suivant: Règlement 1037-34-2023, modifiant le Règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'usage établissement financier dans la zone P5-09, rue Shefford
2023-12-05	Entrée en vigueur des règlements suivants: Règlement 1111-03-2023 modifiant certaines dispositions du Règlement 1111-2022, tel qu'amendé, sur les nuisances. Règlement 1136-2023 décrétant l'adoption des tarifs de la ville de Bromont (exercice financier 2024).
2023-11-28	Fermeture du service de transport de la MRC Brome-Missisquoi pour la période des Fêtes
2023-11-27	Assemblée publique concernant le projet de Règlement 09-1123 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC Brome-Missisquoi
2023-11-25	Avis public aux contribuables de la Ville de Bromont concernant l'adoption du budget 2024 et du programme quinquennal des dépenses d'immobilisations 2024-2025-2026-2027-2028
2023-11-13	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 4 décembre 2023
2023-10-17	Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter suite à la: Tenue de registre \| Règlement 1137-2023 modifiant le Règlement 1119-2023 concernant une dépense et un emprunt de 3 500 000 $ pour les travaux de prolongement des conduites d'égout sanitaire et d'eau potable entre la rue des Soulanges et la rue André, afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 1 400 000 $
2023-10-16	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 6 novembre 2023
2023-10-06	Tenue de registre \| R-1137-2023 Règlement 1137-2023 modifiant le Règlement 1119-2023 concernant une dépense et un emprunt de 3 500 000 $ pour les travaux de prolongement des conduites d'égout sanitaire et d'eau potable entre la rue de Soulanges et la rue André, afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 1 400 000 $
2023-10-06	Approbation référendaire Deuxième projet de Règlement 1037-34-2023 modifiant le Règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'usage établissement financier dans la zone P5-09, rue Shefford
2023-10-04	Entrée en vigueur du règlement suivant: Règlement 1128-01-2023 modifiant le programme de restauration des bâtiments de l'inventaire du patrimoine bâti de la Ville de Bromont
2023-09-29	Avis d'appels d'offres 030-SLC-P-23 \| Services professionnels en architecture, architecture paysagiste et en ingénierie, spécialités génie civil, structure, mécanique et électricité pour le projet d'amélioration et d'aménagement du parc Grégoire 117-ST-P-23 \| Travaux de construction d'une conduite d'eau potable et d'égout sanitaire entre la rue de Soulanges et la rue André 123-ST-P-23 \| Surveillance et contrôle de la qualité des matériaux des travaux de construction d'une conduite d'eau potable et d'égout sanitaire entre la rue de Soulanges et la rue André
2023-09-15	Demande d'usage conditionnel \| Séance du 2 octobre 2023
2023-09-14	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 2 octobre 2023
2023-09-08	Consultation publique concernant: Premier projet de règlement 1037-34-2023 modifiant le Règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé afin d'ajouter l'usage établissement financier dans la zone P5-09, rue Shefford
2023-09-08	Demandes d'autorisation de démolition Une résidence unifamiliale isolée située au 36, rue du Rocher Un bâtiment commercial mixte situé au 151 à 153, rue d'Adamsville
2023-08-11	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 5 septembre 2023
2023-08-10	Conversion d'un immeuble en copropriété divise Un immeuble de 3 logements situé au 92, rue Sherbrooke, lot 2 591 712
2023-08-09	Entrée en vigueur des règlements suivants: Règlement 1057-04-20203 modifiant le Règlement 1057-2017, tel qu'amendé, relatif aux branchements et aux rejets dans les réseaux d'égout sanitaire et d'égout pluvial de la ville de Bromont Règlement 1116-02-2023 modifiant le Règlement 1116-2022, tel qu'amendé, relatif à l'aqueduc et à son usage
2023-08-01	Entrée en vigueur du règlement suivant: Règlement 1135-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 800 000 $ pour la mise à niveau de l'installation de traitement des eaux usées
2023-07-28	Avis d'appel d'offres 046-ST-P-23 \| Piste cyclable en site propre rue Gaspé entre la rue Châteauguay et la rue Yamaska
2023-07-20	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 7 août 2023 Demande d'usage conditionnel \| Séance du 7 août 2023
2023-07-19	Demande d'autorisation de démolition d'une résidence unifamiliale isolée située au 81, chemin de Belval
2023-07-18	Entrée en vigueur du règlement suivant: Règlement 1133-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 1 107 000 $ pour l'acquisition d'un camion autopompe-citerne
2023-07-18	Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter suite à la: Tenue de registre \| Règlement 1105-01-2023 modifiant le Règlement 1105-2022 établissant un programme de crédit de taxes à la suite de travaux admissibles effectués sur certaines unités d'évaluation situées dans les secteurs industriels de la ville de Bromont
2023-07-18	Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter suite à la: Tenue de registre \| Règlement 1135-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 800 000 $ pour la mise à niveau de l'installation de traitement des eaux usées
2023-07-11	Tenue de registre \| R-1135-2023 Règlement 1135-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 800 000 $ pour la mise à niveau de l'installation de traitement des eaux usées
2023-07-11	Tenue de registre \| R-1105-01-2023 Règlement 1105-01-2023 modifiant le Règlement 1105-2022 établissant un programme de crédit de taxes à la suite de travaux admissibles effectués sur certaines unités d'évaluation situées dans les secteurs industriels de la ville de Bromont
2023-07-10	Entrée en vigueur du règlement suivant: Règlement 1111-02-2023 modifiant certaines dispositions du Règlement 1111-2022 sur les nuisances
2023-07-04	Entrée en vigueur des règlements suivants: Règlement 1031-25-2023 modifiant le Règlement 1031-2016, tel qu’amendé, relatif à la circulation et au stationnement Règlement 1033-07-2023 modifiant le Règlement 1033-2016, tel qu’amendé, décrétant les limites de vitesse maximales sur le territoire de la ville de Bromont; Règlement 1103-01-2023 modifiant le Règlement 1103-2021 sur la prévention des incendies; Règlement 1112-01-2023 modifiant le Règlement 1112-2022 concernant un programme de subventions pour les initiatives environnementales; Règlement 1116-01-2023 modifiant le Règlement 1116-2022 relatif à l’aqueduc et son usage;
2023-06-29	Avis d'appel d'offres 038-ST-P-23 \| Aménagement d'une piste cyclable et d'un passage pour vélo à l'intersection route Pierre-Laporte, boulevard de l'Aéroport et rue de Soulanges 010-ST-P-23 \| Décontamination et déconstruction d'un bâtiment existant - 24 rue du Pacifique Est
2023-06-28	Entrée en vigueur des règlements suivants : Règlement 1037-33-2023 modifiant le Règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé, afin d'encadrer la construction en pente Règlement 1039-06-2023 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 1039-2017, tel qu'amendé, afin d'encadrer la construction en pente Règlement 1041-07-2023 modifiant le Règlement 1041-2017 relatif aux permis et certificats, tel qu'amendé, afin d'encadrer la construction en pente
2023-06-16	Demande d'usage conditionnel \| Séance du 3 juillet 2023 Demandes de dérogation mineure \| Séance du 3 juillet 2023
2023-06-08	Entrée en vigueur \| R-1047-01-2023 Règlement 1047-01-2023 modifiant le Règlement 1047-2017 intitulé Règlement de démolition Entrée en vigueur \| R-1115-01-2023 Règlement 1115-01-2023 modifiant le Règlement 1115-2023 décrétant l'adoption des tarifs de la ville de Bromont (exercice financier 2023)
2023-05-16	Avis d'appel d'offres 058-TP-P-23 \| Pavage majeur et réfection de rues de la Ville de Bromont (2023)
2023-05-16	Demandes de dérogation mineure \| Séance 5 juin 2023
2023-05-16	Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter suite à la tenue de registre - Règlement 1133-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 1 107 000 $ pour l'acquisition d'un camion autopompe-citerne
2023-05-09	Entrée en vigueur \| R-1131-2023 Règlement 1131-2023 abrogeant le Règlement 1053-2017 relativement au programme d'aide sous forme de crédit de taxes dans le secteur industriel de la ville de Bromont
2023-05-08	Tenue de registre \| R-1133-2023 Règlement 1133-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 1 107 000$ pour l'acquisition d'un camion autopompe-citerne
2023-05-03	Entrée en vigueur \| R-1044-04-2023 Règlement 1044-04-2023 modifiant le Règlement 1044-2017, tel qu'amendé, sur les ententes relatives aux travaux municipaux
2023-05-03	Consultation publique pour les projets de règlements suivants : 1037-33-2023 1039-06-2023 1041-07-2023 Projet de Règlement 1037-33-2023 modifiant le Règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé, afin d'encadrer la construction en pente Projet de Règlement 1039-06-2023 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 1039-2017, tel qu'amendé, afin d'encadrer la construction en pente Projet de Règlement 1041-07-2023 modifiant le Règlement 1041-2017 relatif aux permis et certificats, tel qu'amendé, afin d'encadrer la construction en pente
2023-04-28	107-PSB-P-22 \| Services professionnels en architecture, architecture paysagiste et en ingénierie spécialités génie civil, structure, mécanique et électricité pour un bâtiment incubateur / accélérateur de la zone d’innovation À Bromont
2023-04-24	Entrée en vigueur \| Règlement 1130-2023 Règlement 1130-2023 décrétant des dépenses en immobilisation de 4 865 000 $ et un emprunt de 4 865 000 $
2023-04-21	Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
2023-04-21	Avis d'appels d'offres 025-ST-P-23 \| Réfection de la voirie sur la rue des Mélèzes 040-ST-P-23 \| Travaux de sécurisation école Chantignole 041-ST-P-23 \| Travaux de sécurisation école Saint-Vincent-Ferrier 044-ST-P-23 \| Plan de transports 065-ST-P-23 \| Vidange et disposition des boues dans les étangs aérés municipaux pour l'année 2023
2023-04-19	Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
2023-04-13	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 1er mai 2023 Demande d'usage conditionnel \| Séance du 1er mai 2023
2023-04-11	Entrée en vigueur \| Règlement 1037-30-2022 Règlement 1037-30-2022 modifiant le Règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé, afin d'ajouter la nouvelle catégorie d'établissement d'hébergement touristique « Établissement de résidence principale » à la définition d'hébergement léger
2023-04-11	Assemblée de consultation \| Règlements 1044-04-2023 et 1047-01-2023 Règlement 1044-04-2023 modifiant le Règlement 1044-2017, tel qu'amendé, sur les ententes relatives aux travaux municipaux Règlement 1047-01-2023 modifiant le Règlement de démolition 1047-2017 afin d'ajouter des critères d'évaluation pour les immeubles patrimoniaux et de modifier les dispositions pénales
2023-04-06	Avis d'appels d'offres 056-TP-P-23 \| Marquage de chaussée sur le réseau de la Ville de Bromont (2023-2024-2025) 061-TP-P-23 \| Mise à niveau de quatre postes de pompage et de leurs panneaux de contrôle
2023-04-05	Entrée en vigueur du règlement 1031-24-2023 Règlement 1031-24-2023 modifiant le règlement 1031-2016, tel qu'amendé, relatif à la circulation et au stationnement
2023-03-23	Entrée en vigueur du règlement 1105-2022 Règlement 1105-2022 établissant un programme de crédit de taxes à la suite de travaux admissibles effectués sur certaines unités d'évaluation situées dans les secteurs industriels de la Ville de Bromont
2023-03-20	Demande d'autorisation de démolition 599, chemin Racine 46, boulevard de Bromont
2023-03-17	Avis d'appels d'offres 009-ST-P-23 \| Travaux de mise en place d'une piste cyclable et d'un mur de soutènement sur la rue Shefford entre John-Savage et le boulevard de Bromont
2023-03-16	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 3 avril 2023 Demande d'usage conditionnel \| Séance du 3 avril 2023
2023-03-14	Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1120-2023 Cliquez ici pour consulter le règlement 1120-2023
2023-03-08	Avis public d'entrée en vigueur des règlements suivants Règlement 1111-01-2023 modifiant certaines dispositions de règlement 1111-2022 sur les nuisances Règlement 1128-2023 établissant le programme de restauration des bâtiments de l’inventaire du patrimoine bâti de la Ville de Bromont Règlement 1129-2023 établissant le programme d’accessibilité universelle des commerces
2023-03-07	Tenue de registre \| Règlement 1130-2023 Règlement 1130-2023 décrétant des dépenses en immobilisation de 4 865 000 $ et un emprunt de 4 865 000 $
2023-03-03	Avis d'appels d'offres 021-ST-P-23 \| Fourniture de compteurs d'eau 008-ST-P-23 \| Construction d'une nouvelle caserne, rue Shefford
2023-02-28	Entrée en vigueur des règlements 1037-31-2022 et 1041-05-2022 Règlement 1037-31-2022 modifiant le règlement de zonage 1037-2017, tel qu’amendé, afin d’agrandir les zones P5-05 et PDA9-02, de modifier les dispositions particulières applicables à l’usage camping et de modifier la définition d’un lot desservi Règlement 1041-05-2022 modifiant le règlement 1041-2017 relatif aux permis et certificats, tel qu’amendé, afin de modifier des conditions de délivrance du permis de construction
2023-02-28	Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter suite à la tenue de registre - Règlement 1037-30-2022
2023-02-28	Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter suite à la tenue de registre - abrégé - Règlement 1037-30-2022
2023-02-21	Tenue de registre - Règlement 1037-30-2022 Plan de zonage Exemple, zone visée, zones contiguës Zone où l'usage "hébergement léger" est permis Zones où l'usage "hébergement léger" est conditionnel Zones où l'usage "hébergement léger" est prohibé
2023-02-17	Demande d'autorisation de démolition 175, rue Chapleau 1175, rue Shefford 599, chemin Racine
2023-02-17	Demande d'usage conditionnel \| Séance du 6 mars 2023 Demandes de dérogation mineure \| Séance du 6 mars 2023
2023-02-17	Avis d'appel d'offre 036-TP-P-23 \| Rapiéçage du pavage, pavage de petites surfaces et réparation de nids-de-poule à divers endroits sur le territoire de la Ville de Bromont
2023-02-10	Avis d'appel d'offres 035-TP-P-23 : Travaux de scellement de fissures sur de multiples rues de la Ville de Bromont (2023-2024)
2023-02-08	Entrée en vigueur Règlements d'emprunt 1118-2023, 1119-2023 et 1121-2023 Cliquez ici pour accéder au règlement 1118-2023 Cliquez ici pour accéder au règlement 1119-2023 Cliquez ici pour accéder au règlement 1121-2023
2023-01-26	Avis d'appels d'offres 018-TP-P-23 : Travaux de réparation des plafonds et mise aux normes des services électrique de la caserne no 2 019-TP-P-23 : Fourniture et livraison d’un camion 10-roues neuf 020-ST-P-23 : Travaux de construction d’une conduite d’eau potable et d’égout sanitaire entre la rue de Soulanges et la rue André 022-TP-P-23 : Tonte de pelouse dans les parcs, îlots de verdure, espaces verts et autour des édifices publics de la Ville de Bromont (2023-2024-2025) 023-ST-P-23 : Surveillance de chantier/laboratoire pour les travaux de construction d'une conduite d'eau potable et d'égout sanitaire entre la rue de Soulanges et la rue André
2023-01-26	Approbation référendaire Deuxième projet de Règlement 1037-31-2022 modifiant le Règlement de zonage 1037-2017, tel qu’amendé, afin d’agrandir les zones P5-05 et PDA9-02, de modifier les dispositions particulières applicables à l’usage camping et de modifier la définition d’un lot desservi
2023-01-26	Droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de résolution de PPCMOI visant à permettre la construction de 4 résidences unifamiliales dans un projet résidentiel intégré et la conservation d'un terrain de 13,3 hectares, rue des Frênes
2023-01-20	Avis d'appels d'offres 014-TP-P-23 : Fourniture d’un (1) véhicule Toyota RAV4 hybride LE AWD 2023 ou plus récent 013-TP-P-23 : Fourniture et chargement de granulats, de pierres concassées et d'abrasifs pour l'année 2023-2024
2023-01-17	Entrée en vigueur \| Règlement 1111-2022 Règlement 1111-2022 sur les nuisances
2023-01-13	Demande d'usage conditionnel \| Séance du 6 février 2023 Demandes de dérogation mineure \| Séance du 6 février 2023
2023-01-10	Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter Règlement 1105-2022 établissant un programme de crédit de taxes à la suite des travaux admissibles effectués sur certaines unités d'évaluation situées dans les secteurs industriels de la Ville de Bromont Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter Règlement 1117-2023 décrétant des dépense en immobilisations de 3 525 000 $ et un emprunt de 3 525 000 $ Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter Règlement 1118-2023 décrétant un emprunt de 13 210 000 $ pour la construction d’une caserne sur la rue Shefford Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter Règlement 1119-2023 concernant une dépense et un emprunt de 3 500 000 $ pour les travaux de prolongement des conduites d’égout sanitaire et d’eau potable entre la rue de Soulanges et la rue André Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter Règlement 1120-2023 concernant une dépense et un emprunt de 1 645 000 $ pour des travaux d’infrastructures à l’intersection de la rue du Diamant, du boulevard Pierre-Laporte et du boulevard de l’Innovation Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter Règlement 1121-2023 concernant une dépense et un emprunt de 2 690 000 $ pour la réfection des infrastructures d’aqueduc et d’égout sur la rue de Stanstead entre la rue Montcalm et la fin du réseau
2023-01-10	Consultation publique organisée par Vidéotron CHANGEMENT DE LIEU : la présentation sera au Centre culturel St-John au 593, rue Shefford Document de présentation
2023-01-10	Consultation publique pour les projets de règlements suivants : R-1037-32-2022 R-1039-05-2022 R-1041-06-2022 Premier projet de Règlement 1037-32-2022 modifiant le Règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé, afin d'encadrer la construction en pente Projet de Règlement 1039-05-2022 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 1039-2017, tel qu'amendé, afin d'encadrer la construction en pente Projet de Règlement 1041-06-2022 modifiant le Règlement 1041-2017 relatif aux permis et certificats, tel qu'amendé, afin d'encadrer la construction en pente Présentation à l'assemblée publique de consultation

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Avis publics 2022

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Date de publication de l'avis	Avis publics
2022-12-21	Avis d'appel d'offres 004-ST-P-23 : Surveillance des travaux d’infrastructures de la phase 1B du projet Samara 003-ST-P-23 : Travaux de relocalisation de conduites municipales dans le stationnement P1 de BME
2022-12-20	Entrée en vigueur de plusieurs règlements Règlement 945-13-2022 modifiant le règlement 945-2008, tel qu’amendé, déléguant le pouvoir de dépenser, d’engager des dépenses, d’engager des fonctionnaires et de payer les dépenses pour et au nom de la municipalité Règlement 1031-23-2022 modifiant le règlement 1031-2016, tel qu’amendé, relatif à la circulation et au stationnement Règlement 1116-2022 relatif à l’aqueduc et à son usage Règlement 1122-2023 décrétant l’imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l’année 2023 Règlement 1123-2023 créant une réserve financière pour le financement des dépenses liées à la tenue des élections municipales
2022-12-20	Demande d'autorisation de démolition 16, rue Lafontaine
2022-12-20	Demandes d'usage conditionnel \| Séance du 16 janvier 2023
2022-12-20	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 16 janvier 2023
2022-12-20	Tenue de registre sur le règlement 1105-2022 Règlement 1105-2022 établissant un programme de crédit de taxes à la suite de travaux admissibles effectués sur certaines unités d’évaluation situées dans les secteurs industriels de la Ville de Bromont
2022-12-20	Tenue de registre sur certains règlements d'emprunts Règlement 1117-2023 décrétant des dépenses en immobilisations de 3 525 000 $ et un emprunt de 3 525 000 $ Règlement 1118-2023 décrétant un emprunt de 13 210 000 $ pour la construction d'une caserne sur la rue Shefford Règlement 1119-2023 concernant une dépense et un emprunt de 3 500 000 $ pour les travaux de prolongement des conduites d'égout sanitaire et d'eau potable entre la rue de Soulanges et la rue André Règlement 1120-2023 concernant une dépense et un emprunt de 1 645 000 $ pour des travaux d'infrastructures à l'intersection de la rue du Diamant, du boulevard Pierre-Laporte et du boulevard de l'Innovation Règlement 1121-2023 concernant une dépense et un emprunt de 2 690 000 $ pour la réfection des infrastructures d'égout sanitaire et d'eau potable sur la rue de Stanstead entre la rue Montcalm et la fin du réseau
2022-12-16	Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2023
2022-12-07	Entrée en vigueur des règlements 1031-22-2022 et 1115-2022 Règlement 1031-22-2022 Règlement 1115-2022
2022-12-06	Consultation publique : 1er projet de règlement 1037-30-2022 1er projet de règlement 1037-31-2022 Projet de règlement 1041-05-2022 Projet de résolution de PPCMOI Premier projet de Règlement 1037-30-2022 modifiant le Règlement de zonage 1037-2017, tel qu’amendé, afin d’ajouter la nouvelle catégorie d’établissement d’hébergement touristique « établissement de résidence principale » à la définition d’hébergement léger Premier projet de Règlement 1037-31-2022 modifiant le Règlement de zonage 1037-2017, tel qu’amendé, afin d’agrandir les zones P5-05 et PDA9-02, de modifier les dispositions particulières applicables à l’usage camping et de modifier la définition d’un lot desservi Projet de Règlement 1041-05-2022 modifiant le Règlement 1041-2017 relatif aux permis et certificats, tel qu’amendé, afin de modifier des conditions de délivrance du permis de construction Premier projet de résolution de PPCMOI visant la construction de 4 résidences unifamiliales dans un projet résidentiel intégré et la conservation d’un terrain de 13,3 hectares, rue des Frênes
2022-11-25	Séance du conseil concernant le PTI 2023
2022-11-25	Séance du conseil concernant le budget 2023
2022-11-11	Avis d'appel d'offres 117-TP-P-22 \| Réfection de la rampe d'accès et travaux de drainage à la bibliothèque municipale et scolaire 121-SLC-P-22 \| Responsable technique pour le Centre culturel St-John et la Place publique
2022-11-11	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 5 décembre 2022
2022-11-09	Entrée en vigueur Règlement 1106-02-2022 Règlement 1106-02-2022
2022-11-04	Avis d'appel d'offres 114-SLC-P-22 \| Fourniture d'équipements audiovisuels permanents pour la Place publique 088-TP-P-22 \| Réfection de toiture au pavillon du Domaine naturel du Lac-Gale
2022-10-31	Entrée en vigueur Règlement 1037-29-2022 Règlement 1037-29-2022
2022-10-21	MRC Brome-Missisquoi Avis public concernant la tenue d'une assemblée publique en lien avec la révision du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC Brome-Missisquoi
2022-10-21	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 7 novembre 2022
2022-10-15	Avis d'appel d'offres 049-TP-P-22 \| Fourniture de trois (3) véhicules chevrolet Bolt EV LT 2022 ou 2023 040-TP-P-22 \| Fourniture d'un (1) camion 6 roues 6X6 2022 ou 2023
2022-10-07	Demande d'autorisation de démolition 1317, chemin de Gaspé 185, rue des Deux-Montagnes
2022-10-06	Entrée en vigueur Règlement 940-01-2022 \| Règlement 1031-21-2022 Règlement 940-01-2022 modifiant le Règlement 940-2007 concernant le régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Bromont Règlement 1031-21-2022 modifiant le Règlement 1031-2016, tel qu'amendé, relatif à la circulation et au stationnement
2022-09-22	Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Bromont
2022-09-22	Avis d'appel d'offres 085-URB-P-22 \| Vidange des fosses septiques de la Ville de Bromont (2023-2024-2025)
2022-09-16	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 4 octobre 2022 (suite)
2022-09-16	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 4 octobre 2022
2022-09-09	Demande d'autorisation de démolition \| 110, rue de Rouville
2022-09-09	Avis d'appel d'offres 091-SLC-P-22 \| Construction du refuge cabane à sucre dans le Parc des Sommets
2022-09-09	Approbation référendaire Second projet du Règlement 1037-29-2022 Deuxième projet de Règlement 1037-29-2022 modifiant le Règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'usage conditionnel Habitation multifamiliale 4 è 6 logements dans la zone PDA1-02, rue Shefford
2022-09-08	Entrée en vigueur des règlements R-1021-03-2022 et R-1031-20-2022 Règlement R-1021-03-2022 Règlement R-1031-20-2022
2022-08-24	Entrée en vigueur des règlements R-1037-26-2022, R-1037-28-2022, R-1038-03-2022 et R-1042-04-2022 Règlement R-1037-26-2022 Règlement R-1037-28-2022 Règlement R-1038-03-2022 Règlement R-1042-04-2022
2022-08-19	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 6 septembre 2022
2022-08-19	Avis d'appel d'offres 011-ST-P-22 \| Stabilisation du chemin de Gaspé
2022-08-05	Avis de consultation publique \| R-1037-29-2022 Premier projet de Règlement numéro 1037-29-2022, modifiant le Règlement de zonage numéro 1037-2017, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'usage conditionnel habitation multifamiliale 4 à 6 logements dans la zone PDA1-02, rue Shefford
2022-07-29	Avis d'appel d'offres 019-ST-P-22 \| Rechargement granulaire du chemin Roberts
2022-07-15	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 1er août 2022
2022-07-15	Demandes d'usage conditionnel \| Séance du 1er août 2022
2022-07-15	Approbation référendaire Second projet du Règlement 1037-28-2022 Second projet du Règlement numéro 1037-28-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 1037-2017, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'usage conditionnel Service de remorquage dans la zone PDA4-01 à la sortie 74 de l'autoroute
2022-07-15	Avis d'appel d'offres 015-ST-P-22 \| Travaux de pavage du boulevard de l'Innovation
2022-07-07	Entrée en vigueur Règlements 1114-2022 Règlement numéro 1114-2022 augmentant le fonds de roulement d'un montant de 1 500 000 $ pour atteindre 3 000 000 $
2022-07-04	Entrée en vigueur Règlements 1039-04-2022 et 1040-01-2022 Règlement numéro 1039-04-2022 modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1039-2017, tel qu’amendé, afin d’ajouter des objectifs et critères d’évaluation des aménagements paysagers dans le Parc Scientifique Règlement numéro 1040-01-2022 modifiant le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1040-2017 afin d’ajouter des critères d’évaluation des projets industriels et agricoles dans le Parc Scientifique
2022-06-30	Conversion d'immeubles en copropriétés divises 21, rue Champlain 29, rue Domingue
2022-06-29	Avis d'appels d'offres 012-ST-P-22 \| Mise à niveau et aménagement du chemin d'accès PP7 067-SLC-P-22 \| Direction technique et fourniture d'équipements locatifs
2022-06-17	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 4 juillet 2022
2022-06-09	Avis aux personne ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum \| R-1037-26-2022 et R-1038-03-2022 Second projet de règlement numéro 1037-26-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 1037-2017, tel qu'amendé, afin de modifier les usages permis dans le parc scientifique et certaines autres dispositions Second projet de règlement numéro 1038-03-2022 modifiant le règlement de lotissement numéro 1038-2017, tel qu'amendé, afin de modifier les normes de lotissement dans le parc scientifique
2022-06-09	Avis de consultation public \| R-1037-28-2022 et R-1042-04-2022 Premier projet de règlement numéro 1037-28-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 1037-2017, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'usage conditionnel service de remorquage dans la zone PDA4-01 à la sortie 74 de l'autoroute Projet de règlement numéro 1042-04-2022 modifiant le règlement de construction numéro 1042-2017, tel qu'amendé, visant à permettre d'autres types de tuyaux pour le drainage des fondations
2022-06-08	Entrée en vigueur \| Règlement numéro 1112-2022 Règlement numéro 1112-2022 concernant un programme de subventions pour des initiatives environnementales
2022-06-07	Appel de candidatures \| Comité consultatif environnement et développement durable
2022-06-01	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 20 juin 2022
2022-05-26	Entrée en vigueur \| Règlements 1041-04-2022 et 1088-02-2021 Règlement numéro 1041-04-2022 modifiant le Règlement numéro 1041-2017, tel qu’amendé, relatif aux permis et certificats afin de modifier les conditions d’occupation d’un bâtiment résidentiel Règlement numéro 1088-02-2021 modifiant le Règlement numéro 1088-2020, tel qu’amendé, relatif au paiement d’une contribution destinée à financer tout ou une partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
2022-05-20	Demande d'autorisation de démolition \| 165, rue Montcalm et 1478-1491, route Pierre-Laporte
2022-05-19	Entrée en vigueur \| Règlement 1110-2022 Règlement d’emprunt numéro 1110-2022 concernant une dépense et un emprunt de 5 500 000 $ pour la construction d'une conduite d'eau potable et d'égout sanitaire, comprenant une traverse de rivière par micro-tunnelier et forage unidirectionnel
2022-05-10	Entrée en vigueur \| Règlement 1109-2022 Règlement d’emprunt numéro 1109-2022 décrétant des dépenses en immobilisations de 1 394 000 $, un emprunt de 763 161 $ et l’appropriation de 630 839 $ provenant de soldes disponibles des règlements 939-2007, 960-2009, 1003-2013, 1005-2013, 1019-2015 et 1054-2017 pour des travaux de réfection du réseau d’aqueduc et de voirie sur le boulevard Pierre-Laporte et des travaux de raccordement pour le projet de développement domiciliaire Om de la rue du Galet
2022-05-06	Avis d'appels d'offres 078-ST-P-22 \| Vidange et disposition des boues dans les étangs aérés municipaux pour l'année 2022 079-ST-P-22 \| Mise à niveau du poste de pompage et de la distribution auxiliaire d'eau potable à l'usine de filtration
2022-05-05	Entrée en vigueur de plusieurs règlements Règlement numéro 1044-03-2022 modifiant le Règlement numéro 1044-2017, tel qu’amendé, sur les ententes relatives aux travaux municipaux Règlement numéro 1103-2021 sur la prévention des incendies Règlement numéro 1104-03-2022 modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 1104-2021, tel qu’amendé, sur la collecte et la gestion des matières résiduelles Règlement numéro 1106-01-2022 modifiant le Règlement numéro 1106-2021 décrétant l’adoption des tarifs de la Ville de Bromont (exercice financier 2022) Règlement numéro 1107-01-2022 modifiant le Règlement numéro 1107-2021 décrétant l’imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l’année 2022
2022-04-29	Convertion d'un immeuble en copropriété divise 103, rue Montcalm \| Lot 2 930 863
2022-04-20	Calendrier des séances du conseil pour l'année 2022 \| Modifications
2022-04-20	Avis d'appel d'offres 077-ST-P-22 \| Travaux de drainage pluvial entre les rues Drummond et Stanstead
2022-04-14	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 3 mai 2022 Demandes d'usage conditionnel \| Séance du 3 mai 2022
2022-04-07	Avis de consultation publique pour l'adoption de plusieurs règlements \| 25 avril 2022 à 19h00 Premier projet de Règlement numéro 1037-26-2022, modifiant le Règlement de zonage numéro 1037-2017, tel qu’amendé, afin de modifier les usages permis dans le Parc Scientifique et certaines autres dispositions Premier projet de règlement numéro 1037-27-2022, modifiant le règlement de zonage numéro 1037-2017, tel qu’amendé, afin d’ajouter l’usage service de remorquage dans la zone PDA4-01 à la sortie 74 de l’autoroute Premier projet de Règlement numéro 1038-03-2022, modifiant le Règlement de lotissement numéro 1038-2017, tel qu’amendé, afin de modifier les normes de lotissement dans le Parc Scientifique Projet de règlement numéro 1039-04-2022, modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1039-2017, tel qu’amendé, afin d’ajouter des objectifs et critères d’évaluation des aménagements paysagers dans le Parc Scientifique Projet de règlement numéro 1040-01-2022, modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1040-2017, tel qu’amendé, afin d’ajouter des critères d’évaluation des projets industriels et agricoles dans le Parc Scientifique Projet de règlement numéro 1041-04-2022, modifiant le règlement relatif aux permis et certificats numéro 1041-2017, tel qu’amendé, afin de modifier les conditions d’occupation d’un bâtiment résidentiel Projet de règlement numéro 1044-03-2022 modifiant le règlement numéro 1044-2017, tel qu’amendé, sur les ententes relatives aux travaux municipaux
2022-04-07	Demande d'autorisation de démolition \| 78 chemin de Granby
2022-04-06	Entrée en vigueur \| R-1058-2022 Règlement numéro 1058-2022 modifiant le règlement numéro 1058-2017, tel qu'amendé, concernant la régie interne et la tenue des séances du conseil municipal
2022-04-01	Entrée en vigueur \| R-1108-2021 Règlement d'emprunt numéro 1108-2021 décrétant des dépenses en immobilisation de 6 925 000 $ et un emprunt de 6 925 000 $
2022-04-01	Avis d'appel d'offres 072-ST-P-22 \| Surveillance, contrôle qualité (incluant géotechnique) des travaux de construction d'une conduite d'eau potable et d'égout sanitaire, comprenant une traverse de rivière par micro-tunnelier et forage directionnel
2022-03-24	Avis d'appel d'offres 014-ST-P-22 \| Travaux de stabilisation de la passerelle près du bureau d'information touristique sur la Villageoise
2022-03-18	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 4 avril 2022
2022-03-16	045-TP-P-22 \| Rapiéçage du pavage, pavage de petites surfaces et réparation de nids-de-poule à divers endroits sur le territoire de la Ville de Bromont pour l'année 2022
2022-03-09	Avis d'entrée en vigueur de plusieurs règlements Règlement numéro 998-02-2022 modifiant le Règlement numéro 998-2012, tel qu'amendé, sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Bromont Règlement numéro 1059-01-2022 modifiant le Règlement numéro 1059-2018 décrétant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Bromont Règlement numéro 1079-01-2022 modifiant le règlement numéro 1079-2021 concernant l’utilisation extérieure des pesticides et des engrais
2022-03-09	Avis de consultation écrite pour le projet de règlement 1088-02-2021 Projet de règlement 1088-02-2021
2022-03-08	Sommaire du rapport de dépenses électorales des candidats indépendants autorisés
2022-02-18	Avis d'appel d'offres 064-ST-P-22 \| Surveillance, contrôle qualité (incluant géotechnique) des travaux de construction d'une conduite d'eau potable et d'égout sanitaire, comprenant une traverse de rivière par micro-tunnelier et forage directionnel
2022-02-18	Demandes d'usage conditionnel \| Séance du 7 mars 2022
2022-02-18	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 7 mars 2022
2022-02-16	Avis de tenue d'une consultation écrite pour le règlement 1110-2022 Règlement 1110-2022
2022-02-16	Avis de tenue d'une consultation écrite pour le règlement 1109-2022 Règlement 1109-2022
2022-02-16	Adoption prochaine du règlement 1059-01-2022 Projet de règlement 1059-01-2022
2022-02-16	Adoption prochaine du règlement 998-02-2022 Projet de règlement 998-02-2022
2022-02-09	Entrée en vigueur \| Plusieurs règlements Règlement 998-02-2022 Règlement modifiant le règlement numéro 998-2012, tel qu'amendé, sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Bromont Règlement 1031-19-2022 Règlement modifiant le règlement numéro 1031-2016, tel qu'amendé, relatif à la circulation et au stationnement Règlement 1033-06-2022 Règlement modifiant le règlement numéro 1033-2016, tel qu'amendé, décrétant les limites de vitesse maximales sur le territoire de la Ville de Bromont Règlement 1059-01-2022 Règlement modifiant le règlement numéro 1059-2018 décrétant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Bromont Règlement 1104-02-2022 Règlement modifiant certaines dispositions du règlement numéro 1104-2021, tel qu'amendé, sur la collecte et la gestion des matières résiduelles
2022-02-04	Avis d'appel d'offres 006-SLC-P-22 \| Aménagement de 4 terrains de tennis léger (Pickleball) extérieurs 041-TP-P-22 \| Fourniture et chargement de granulats, pierres concassées et d'abrasifs pour l'année 2022-2023 043-TP-P-22 \| Travaux de scellement de fissures sur diverses rues sur le réseau routier de la Ville de Bromont pour les années 2022-2023-2024 044-TP-P-22 \| Tonte de pelouse dans les parcs, îlots de verdure, espaces verts et autour des édifices publics de la Ville de Bromont pour les années 2022-2023-2024 060-SSI-P-22 \| Fourniture d'un (1) véhicule Toyota RAV4 Hybride XSE AWD 2022 ou plus récent, d'un (1) véhicule Toyota Highlander Hybride XLE AWD 2022 ou plus récent et d'un (1) véhicule Toyota Sienna Limited AWD Hybride 2022 ou plus récent
2022-01-21	Demandes d'usage conditionnel \| Séance du 7 février 2022
2022-01-21	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 7 février 2022
2022-01-20	Avis public d'entrée en vigueur \| Règlements 1066-02-2021 et 1107-2021 Règlement numéro 1066-02-2021 modifiant certaines dispositions du règlement numéro 1066-2019 relatif à l'aqueduc et à son usage Règlement numéro 1107-2021 décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l'année 2022
2022-01-18	Consultation écrite en remplacement de la procédure d'enregistrement \| Règlement 1108-2021 Demande de scrutin référendaire Règlement d'emprunt numéro 1108-2021 décrétant des dépenses en immobilisations de 6 925 000 $ et un emprunt de 6 925 000 $ Certificat du déroulement de la consultation écrite \| Règlement d'emprunt 1108-2021 (7 février 2022)

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Date de publication de l'avis	Avis publics
2021-12-20	Avis d'appel d'offres 003-SSI-P-22 \| Fourniture d'un véhicule Toyota RAV4 Hybride XSE AWD 2021 ou 2022 et d'un véhicule Toyota Highlander Hybride XLE AWD 2021 ou 2022
2021-12-20	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 17 janvier 2022
2021-12-20	Demandes d'usage conditionnel \| Séance du 17 janvier 2022
2021-12-10	Adoption de plusieurs règlements Règlement 923-21-2021 Règlement 1031-18-2021 Règlement 1058-03-2021 Règlement 1106-2021
2021-12-10	Calendrier des séances 2022
2021-12-03	Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2022
2021-12-03	Adoption du budget 2022 \| Adoption du programme triennal des dépenses d'immobilisations 2022-2023-2024
2021-11-30	Avis de démolition 399, chemin de Brome
2021-11-19	Demandes de dérogation mineure \| Séance du 6 décembre 2021
2021-11-15	Avis des résultats d'élection \| Élections municipales 2021
2021-10-29	Avis d'appel d'offres 023-ST-P-21 \| Travaux de drainage dans le parc scientifique 077-ST-P-21 \| Travaux de réfection de sections de conduites du boulevard Pierre-Laporte 076-ST-P-21 \| Construction d'une conduite d'eau potable et d'égout sanitaire, comprenant une traverse de rivière par micro-tunnelier et forage directionnel
2021-10-29	Demandes d'usage conditionnel \| Séance du 15 novembre 2021 Demandes de dérogation mineure \| Séance du 15 novembre 2021
2021-10-28	Entrée en vigueur \| Règlement 1037-25-2021
2021-10-22	Avis du scrutin \| Élections municipales du 7 novembre 2021
2021-10-21	Appel de candidatures \| Comité consultatif d'urbanisme
2021-10-18	Avis de défaut de paiement de l'impôt foncier en vertu de l'article 512 de la Loi sur les cités et villes \| 2e avis
2021-10-08	Élections municipales 2021 \| Avis public de révision
2021-09-27	Entrée en vigueur Règlements 942-01-2021 \| 1031-17-2021 \| 1079-2021 \| 1096-03-2021
2021-09-27	Avis de défaut de paiement de l'impôt foncier en vertu de l'article 512 de la Loi sur les cités et villes
2021-09-21	Entrée en vigueur \| Règlement 1037-23-2021 Règlement 1037-23-2021
2021-09-21	Entrée en vigueur \| Règlement 1104-01-2021 Règlement 1104-01-2021
2021-09-17	Dérogations mineures \| Octobre 2021
2021-09-17	Demandes d'usage conditionnel \| Octobre 2021
2021-09-10	Avis de démolition \| 126 rue de l'Islet
2021-09-10	Avis d'élection aux propriétaires non-résidents
2021-09-10	Avis public d'élection
2021-08-23	Dérogations mineures \| Septembre 2021
2021-08-06	Approbation référendaire 2e projet du règlement R-1037-25-2021 2e projet du règlement R-1037-25-2021
2021-08-04	Entrée en vigueur R-1066-01-2021 et R-1096-02-2021 Règlement 1066-01-2021 modifiant certaines dispositions du règlement numéro 1066-2019 relatif à l’aqueduc et à son usage Règlement 1096-02-2021 modifiant le règlement numéro 1096-2020, tel qu’amendé, décrétant l’adoption des tarifs de la ville de Bromont (exercice financier 2021)
2021-08-04	Entrée en vigueur R-1102-2021 Règlement 1102-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 1 637 000.00 $ pour les travaux d'amélioration relatifs à la reconstruction du pont P-19552 et prolongement d'un lien cyclable jusqu'au boulevard de Bromont
2021-07-30	Demande d'autorisation de démolition 168, rue des Deux-Montagnes
2021-07-16	Dérogations mineures Séance du 2 août 2021
2021-07-09	Consultation écrite pour le 1er projet de règlement 1037-25-2021 1er projet de règlement 1037-25-2021
2021-07-07	Entrée en vigueur des règlements numéro 1088-01-2021 et 1037-24-2021
2021-07-07	Entrée en vigueur des règlements numéro 1031-16-2021, 1069-01-2021 et 1104-2021
2021-07-01	Avis d'appel d'offres - 040-TP-P-21 Collecte, transport et gestion des ordures ménagères, des matières organiques, des matières recyclables et des encombrants
2021-06-18	Demandes d'usage conditionnel - Juillet 2021
2021-06-18	Demandes de dérogation mineure - Juillet 2021
2021-06-11	Approbation référendaire - Règlement 1037-23-2021 2e projet de règlement 1037-23-2021
2021-06-04	Avis d'appel d'offres 029-ST-P-21 : Construction d'un égout sanitaire gravitaire en remplacement du poste de pompage no. 5 et d'une conduite d'alimentation en eau potable - partie sud
2021-06-02	Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
2021-05-21	Demandes de dérogations mineures Séance du 9 juin 2021
2021-05-07	Approbation référendaire du règlement 1037-24-2021 2e projet de règlement 1037-24-2021 Présentation du projet
2021-05-05	Entrée en vigueur Règlements 1098-2021
2021-05-05	Entrée en vigueur Règlements 1037-21-2021 et 1037-22-2021
2021-04-23	Appel d'offres 026-ST-P-21 et 028-ST-P-21
2021-04-16	Usages conditionnels Séance du 3 mai 2021
2021-04-16	Dérogations mineures Séance du 3 mai 2021
2021-04-13	Appel d'offres 042-TP-P-21 - Services professionnels - Agrandissement et réaménagement des ateliers municipaux
2021-04-13	Entrée en vigueur - Règlements 1099-2021, 1100-2021 et 1101-2021
2021-04-12	Entrée en vigueur - Règlement 1096-01-2021
2021-04-09	Avis public Consultation écrite du règlement 1088-01-2021 Projet de règlement 1088-01-2021
2021-04-09	Avis public Consultation écrite du règlement 1037-24-2021 1er projet de règlement 1037-24-2021 Résumé du projet
2021-04-09	Avis public Consultation écrite du règlement 1037-23-2021 1er projet de règlement 1037-23-2021
2021-04-01	Avis d'appel d'offres 020-ST-P-21 et 016-SLC-P-21
2021-03-19	Dérogations mineures Séances du 6 avril 2021
2021-03-15	Entrée en vigueur Règlement 1031-15-2021
2021-03-12	Approbation référendaire Règlement 1037-21-2021
2021-03-12	Approbation référendaire Règlement 1037-22-2021
2021-02-26	Appel de proposition Location de terres agricoles appartenant à la Ville de Bromont
2021-02-24	Entrée en vigueur Règlement 1041-03-2021
2021-02-19	Usages conditionnels - Séance de mars 2021
2021-02-19	Dérogations mineures - Séance de mars 2021
2021-02-18	Avis d'appels d'offres
2021-02-05	Consultation écrite en remplacement de l'assemblée de consultation Règlement 1037-22-2021 Projet de règlement 1037-22-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 1037-2017, tel qu'amendé, afin d'ajouter certains usages du groupe Habitation (h) dans la zone P4M-07, rue Lévis
2021-02-04	Consultation écrite en remplacement de la tenue de registre Règlement 1100-2021 Règlement 1100-2021 décrétant des dépenses en immobilisations de 4 200 000 $ et un emprunt de 4 200 000 $
2021-02-04	Consultation écrite en remplacement de la tenue de registre Règlement 1099-2021 Règlement 1099-2021 concernant une dépense et un emprunt de 1 315 000 $ pour la réfection de l'aqueduc et des égouts sur la rue Windsor et une partie de la rue Champlain ainsi que sur la rue Messier
2021-02-03	Appel d'offres 006-TP-P-21 Location (60 mois) avec option d’achat d’une pelle hydraulique sur chenilles, d’une rétrocaveuse, d’une niveleuse et d’une chargeuse sur roues
2021-01-29	Dépôt du rôle de perception 2021
2021-01-29	Avis d'appel d'offres 002-ST-P-21 et 003-ST-P-21-
2021-01-22	Consultation écrite Règlement 1037-21-2021
2021-01-18	Entrée en vigueur Règlements 1037-20-2020, 1044-02-2020, 1095-01-2020 et 1097-2020 Règlement 1037-20-2020 Règlement 1044-02-2020 Règlement 1095-01-2020 Règlement 1097-2020
2021-01-15	Dérogations mineures - Séance de février 2021

Avis publics 2020

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Date de publication de l'avis	Avis publics
2020-12-15	Appel de proposition Vente de terrains sur la rue Missisquoi
2020-12-14	Demandes de dérogations mineures
2020-12-10	Modification au rôle d'évaluation foncière 2020-2021-2022
2020-12-10	Séance extraordinaire Lundi 14 décembre - Adoption du budget 2021
2020-12-09	Consultation écrite Règlements 1044-02-2020 sur les ententes relatives aux travaux municipaux Projet de règlements 1044-02-2020 sur les ententes relatives aux travaux municipaux
2020-12-08	Entrée en vigueur Règlements 923-19-2020, 1088-2020 et 1096-2020
2020-12-08	Calendrier 2021 des séances du conseil municipal
2020-12-04	Avis public R-1088-2020 Questions-réponses R-1088-2020
2020-12-04	Avis d'appel d'offres 048-SP-P-20 Aménagement du poste de police de Bromont
2020-11-20	Demandes de dérogations mineures
2020-11-20	Demande d'usages conditionnels
2020-11-19	Changement d'échéancier Règlement 1037-19-2020
2020-11-11	Consultation écrite Règlement 1095-01-2020 Projet de règlement 1095-01-2020 modifiant le règlement 1095-2020 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
2020-11-03	Avis d'appel d'offres Aménagement du poste de police de Bromont
2020-11-03	Entrée en vigueur Règlements 923-18-2020, 945-12-2020, 1031-14-2020 et 1033-05-2020
2020-11-03	Prolongation de la consultation écrite Règlement 1088-2020 Présentation des projets Règlement 1088-2020
2020-11-02	Entrée en vigueur Règlement 1094-2020 concernant la division du territoire en 6 districts électoraux
2020-10-30	Entrée en vigueur Règlements 1037-18-2020, 1038-02-2020, 1039-03-2020, 1041-02-2020, 1042-03-2020, 1095-2020
2020-10-22	Présentation virtuelle et consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation Règlement R-1088-2020 (Redevance dépenses infrastructures)
2020-10-22	Assemblée publique de consultation en complémentaire de la consultation écrite Règlement R-1037-19-2020 (Usine de biométhanisation)
2020-10-22	Appel de candidatures Comité consultatif d'urbanisme
2020-10-16	Demandes de dérogations mineures
2020-10-16	Demandes d'usages conditionnels
2020-10-16	Appel d'offres 031-SLC-P-20 - Surveillance et mise en service - Réfection du Centre culturel St-John
2020-10-09	Vente de terrain Lot 6 370 178
2020-10-09	Consultation écrite R-1037-19-2020 et R-1037-20-2020
2020-10-08	Entrée en vigueur R-1031-13-2020 et R-1033-04-2020
2020-10-02	Demande d'autorisation de démolition
2020-09-29	Changement concernant la tenue des séances du conseil municipal
2020-09-25	Avis d'appel d'offres 012-ST-P-20 - Travaux de drainage au parc scientifique, Phase 3 013-ST-P-20 - Travaux de réfection du ponceau Salaberry
2020-09-18	Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Bromont
2020-09-18	Approbation référendaire Second projet de règlement omnibus 1037-18-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 1037-2017 tel qu'amendé
2020-09-18	Demandes de dérogations mineures
2020-09-18	Demandes d'usages conditionnels
2020-09-14	Avis d'appel d'offres 043-DG-P-20
2020-09-11	Entrée en vigueur Règlement 1020-03-2020 modifiant le règlement 1020-2015, tel qu'amendé, relatif à la collecte et à la gestion des matières résiduelles
2020-09-01	Avis d'appel d'offres 003-SLC-P-20
2020-08-21	Entrée en vigueur Règlement 1031-12-2020 modifiant une disposition de règlement numéro 1031-2016, tel qu'amendé, relatif à la circulation et au stationnement
2020-08-21	Demande d'usage conditionnel
2020-08-21	Demandes de dérogations mineures
2020-08-13	Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 1093-2020
2020-08-07	Assemblée publique de consultation Règlements 1037-17-2020, 1037-18-2020, 1038-02-2020, 1039-03-2020, 1041-02-2020, 1042-03-2020, 1095-2020 Assemblée publique de consultation le mercredi 26 août 2020, à 1 9 h, au salon A et B du Château Bromont, situé au 90 rue de Stanstead à Bromont. Les citoyens qui souhaitent assister en personne à cette consultation publique doivent obligatoirement s’inscrire en écrivant à greffe@bromont.com avant le 18 août 2020. L’objet du courriel doit être Inscription assemblée publique du 26 août. Le nom complet du citoyen et son numéro de téléphone doivent être inclus dans le courriel. En raison des règles sanitaires en vigueur un nombre maximal de 90 personnes inscrites pourra assister en personne à cette présentation. Les personnes présentes devront porter un masque. - Règlement 1037-17-2020 - - Règlement 1037-18-2020 - - Règlement 1038-02-2020 - - Règlement 1039-03-2020 - - Règlement 1041-02-2020 - - Règlement 1042-03-2020 - - Règlement 1095-2020 - - Document explicatif - Règlement numéro 1095-2020 - Document explicatif - Règlement numéro 1037-17-2020 - Document explicatif - Règlement omnibus 1037-18-2020, 1038-02-2020, 1039-03-2020, 1041-02-2020, 1042-03-2020
2020-08-05	Entrée en vigueur Règlement 1086-01-2020 modifiant le règlement 1086-2020 relatif au programme « Restauration des bâtiments de l'inventaire du patrimoine bâti de la Ville de Bromont »
2020-08-05	Entrée en vigueur Règlement 1080-03-2020 modifiant le règlement 1080-2019, tel qu'amendé, décrétant l'adoption des tarifs de la Ville de Bromont (Exercice financier 2020)
2020-08-04	Changement de lieu pour la tenue des séances du conseil municipal
2020-08-04	Adoption du projet de règlement 1094-2020 concernant la division du territoire de la Ville en six (6) districts électoraux et abrogeant le règlement numéro 1091-2020
2020-08-01	Avis d'appel d'offres 035-DG-P-20 039-SA-P-20 041-SA-P-20 042-SLC-P-20
2020-07-17	Demandes de dérogations mineures
2020-07-17	Demande d'usage conditionnel
2020-07-04	Avis d'appel d'offres Réfection des infrastructures sur une partie des rues Joliette et Papineau
2020-06-27	Avis d'appel d'offres Services professionnels en architecture et en ingénierie spécialités génie civil, structure, mécanique et électricité – Caserne incendie Bromont
2020-06-19	Demandes de dérogations mineures
2020-06-19	Demandes de dérogations mineures
2020-06-16	Entrée en vigueur Règlement numéro 1033-03-2020 modifiant le règlement numéro 1033-2016, tel qu'amendé, décrétant les limites de vitesses maximales sur le territoire de la Ville de Bromont
2020-06-16	Entrée en vigueur Règlement numéro 1031-11-2020 modifiant certaines dispositions du règlement numéro 1031-2016, tel qu'amendé, relatif à la circulation et au stationnement
2020-06-16	Demande d'usage conditionel 660, place Champêtre
2020-06-16	Consultation écrite Règlement d'emprunt numéro 1093-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 800 000 $ pour des améliorations locatives à l'immeuble situé au 28 boulevard de l'Aéroport pour l'aménagement d'un poste de police
2020-06-12	Consultation écrite Premier projet de règlement numéro 1037-17-2020, modifiant le règlement de zonage numéro 1037-2017, tel qu'amendé, afin de modifier les usages permis et les usages conditionnels des zones commerciales PDA3-01, PDA3-04, P6-02 et P6-07 (Boulevard de Bromont)
2020-06-12	Entrée en vigueur Règlement d'emprunt 1087-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 2 250 000 $ pour l'acquisition d'un véhicule d'élévation et la confection de plan et devis pour la construction d'une nouvelle caserne d'incendie
2020-06-10	Entrée en vigueur Règlement d'emprunt 1084-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 1 130 000 $ pour la réfection de l'aqueduc et des égouts sur une partie de la rue Joliette et de la rue Papineau
2020-06-10	Entrée en vigueur Règlement d'emprunt 1083-2020 décrétant des dépenses en immobilisations de 4 585 000 $ et un emprunt de 4 585 000 $
2020-06-09	Entrée en vigueur Règlement d'emprunt 1090-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 1 970 000 $ pour l'acquisition d'un immeuble au 28, boulevard de l'Aéroport pour l'aménagement d'un poste de police
2020-06-09	Entrée en vigueur Règlement d'emprunt 1085-2020 décrétant une dépense de 1 860 000 $ et un emprunt de 1 860 000 $ pour le projet d'agrandissement du centre culturel St-John
2020-06-04	Entrée en vigueur Règlement 1080-02-2020 modifiant le règlement numéro 1080-2019, tel qu'amendé, décrétant l'adoption des tarifs de la Ville de Bromont (exercice financier 2020)
2020-05-30	Avis d'appel d'offres: 006-TP-P-20: Réfection de toiture du réservoir Berthier et 036-SSI-P-20: Acquisition d'un camion auto échelle articulée/plateforme/pompe, usagé ou démonstrateur, année 2018 ou plus récent
2020-05-15	Demandes de dérogation mineure.
2020-05-13	Avis d'appel d'offres: 023-TP-P-20: Fourniture et livraison d'un camion 10 roues avec équipement de déneigement incluant échange d'un camion 12 roues usagé.
2020-05-06	Entrée en vigueur règlement 1081-01-2020, modifiant le règlement 1081-2019 relatif à l'imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l'année 2020.
2020-05-06	Entrée en vigueur règlement 1080-01-2020, modifiant le règlement 1080-2019 décrétant l'adoption des tarifs de la ville de Bromont (exercice financier 2020).
2020-05-05	Avis public Adoption du projet de règlement numéro 1091-2020 concernant la division du territoire de la ville en six (6) districts électoraux et abrogeant le règlement numéro 1035-2016. Projet de règlement 1091-2020
2020-04-15	Avis public Demandes de dérogation mineure - avec visuel
2020-04-15	Avis public Consultation écrite en remplacement de la procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt 1090-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 1 970 000$ pour l'acquisition d'un immeuble situé au 28, boulevard de l'Aéroport pour l'aménagement d'un poste de police Règlement d'emprunt 1090-2020
2020-04-15	Avis public Consultation écrite en remplacement de la procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt 1087-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 2 225 000$ pour l'acquisition d'un véhicule d'élévation et la confection de plan et devis pour la construction d'une nouvelle caserne d'incendie Règlement d'emprunt 1087-2020
2020-04-15	Avis public Consultation écrite en remplacement de la procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt 1085-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 1 860 000$ pour le projet d'agrandissement du Centre culturel St-John Règlement d'emprunt 1085-2020
2020-04-02	Avis public d'appel d'offres 032-URB-P-20: Place publique Bromont (travaux de construction)
2020-03-20	REPORT de la tenue de registre Règlement d'emprunt 1085-2020 décrétant une dépense de 1 860 000$ et un emprunt de 1 860 000$ pour le projet d'agrandissement du centre culturel St-John
2020-03-20	Demandes de dérogation mineure
2020-03-20	REPORT de l'assemblée publique de consultation - Règlement 1037-17-2020; modifiant le règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé, afin de modifier les usages permis et les usages conditionnels des zones commerciales PDA3-01, PDA3-04, P6-02 ET P6-07
2020-03-10	Assemblée publique de consultation - Règlement 1037-17-2020; modifiant le règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé, afin de modifier les usages permis et les usages conditionnels des zones commerciales PDA3-01, PDA3-04, P6-02 ET P6-07
2020-03-10	Tenue de registre Règlement d'emprunt 1085-2020 décrétant une dépense de 1 860 000$ et un emprunt de 1 860 000$ pour le projet d'agrandissement du centre culturel St-John
2020-03-10	Entrée en vigueur des règlements : 1086-2020; établissant le programme "Restauration des bâtiments de l'inventaire du patrimoine bâti de la Ville de Bromont" 1020-02-2020; modifiant le règlement 1020-2015, tel qu'amendé, relatif à la collecte et à la gestion des matières résiduelles
2020-03-06	Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 1082-2019; décrétant une dépense et un emprunt de 2 750 000$ pour le prolongement des infrastructures municipales sur le boulevard de l'Innovation et sur la rue Unifix
2020-03-03	Avis d'appels d'offres : 009-ST-P-20: Prolongement des infrastructures sur Innovation / Unifix; 019-TP-P-20: Fourniture et chargement de granulats, pierres concassées et d'abrasifs pour l'année 2020-2021; 026-TP-P-P-20: Pavage majeur et réfection de rues sur le territoire de la Ville de Bromont pour l'Année 2020; 027-TP-P-20: Rapiéçage du pavage et pavage de petites surfaces en divers endroits sur le territoire de la Ville de Bromont pour l'année 2020; 029-SSI-P-20: Acquisition d'un camion auto échelle articulée / plateforme / pompe, neuf ou démonstrateur, année 2018 ou plus récent.
2020-02-25	Entrée en vigueur du règlement numéro 1044-01-2019
2020-02-12	Demandes de dérogation mineure
2020-02-12	Appel de propositions Location de terres agricoles appartenant à la Ville de Bromont
2020-02-05	Tenue de registre Règlement d'emprunt numéro 1084-2020 décrétant une dépenses et un emprunt de 1 130 000 $ pour la réfection de l'aqueduc et des égouts sur une partie de la rue Joliette et de la rue Papineau
2020-02-05	Tenue de registre Règlement d'emprunt numéro 1083-2020 décrétant des dépenses en immobilisations de 4 585 000 $ et un emprunt de 4 585 000 $
2020-01-29	Avis d'appel d'offres 008-ST-P-20 Réfection des rues Chapleau et de l'Islet 010-ST-P-20 Drainage rue de Stanstead et de Verchères
2020-01-28	Dépôt du rôle de perception 2020
2020-01-17	Demandes de dérogations mineures - Assemblée du 3 février 2020
2020-01-16	Assemblée publique de consultation - Règlement 1044-01-2019
2020-01-15	Tenue de registre - Règlement d'emprunt 1082-2019
2020-01-15	Assemblée publique de consultation - Règlement 1037-16-2020
2020-01-14	Entrée en vigueur du règlement numéro 1081-2019
2020-01-08	Demande d'autorisation de démolition - 161, rue du Rouville
2020-01-06	Entrée en vigueur du règlement 1037-15-2019

Avis publics 2019

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Date de publication de l'avis	Avis publics
2019-12-11	Demandes de dérogation mineure
2019-12-11	Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2020
2019-12-03	Entrée en vigueur des règlements : 856-15-2019 : afin de prolonger la durée du programme de revitalisation du noyau villageois du secteur Adamsville; 1080-2019 : décrétant l'adoption des tarifs de la Ville de Bromont (exercice financier 2020); 945-11-2019 : déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses, d'engager des fonctionnaires et de payer les dépenses pour et au nom de la municipalité; et 1069-2019 : sur la gestion contractuelle de la Ville de Bromont
2019-11-27	Entrée en vigueur du règlement numéro 1078-2019; relatif au programme d'aide sous forme de crédit de taxes destiné aux centres touristiques
2019-11-26	Entrée en vigueur des règlements numéros 1037-13-2019 et 1037-14-2019
2019-11-15	Demandes de dérogation mineure
2019-11-08	Approbation référendaire de règlement 1037-15-2019
2019-11-06	Avis d'appel d'offres Projet 042-ST-P-19 : Conception d'un système de distribution auxiliaire à l'usine de filtration d'eau potable
2019-11-06	Entrée en vigueur règlement 1031-10-2019, relatif à la circulation et au stationnement
2019-10-18	Demandes de dérogations mineures
2019-10-17	Assemblée publique de consultation; Premier projet de règlement numéro 1037-15-2019 modifiant le règlement de zonage numéro 1037-2017, tel qu'amendé, afin de permettre la construction d'un projet commercial intégré comprenant un hôtel de 4 étages, un établissement sportif intérieur de grande envergure et un parc de stationnement dans la zone PDA3-02
2019-10-17	Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. Deuxième projet de règlement numéro 1037-14-2019, modifiant le règlement de zonage numéro 1037-2019, tel qu'amendé, afin de permettre la construction de résidences unifamiliales jumelées dans la zone P4P-05 (Parcours Nature)
2019-10-17	Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. Deuxième projet de règlement numéro 1037-13-2019, modifiant le règlement de zonage numéro 1037-2019, tel qu'amendé, afin de permettre l'usage "Hégergement léger" dans la zone P6-03 (Restaurant l'Étrier)
2019-10-17	Avis d'appel d'offres Projet 041-ST-P-19 : Relocalisation de la piste cyclable sur le lot 4 286 089
2019-10-16	Avis pour défaut de paiement de l'impôt foncier en vertu de l'article 512 de la Loi sur les cités et villes, 2e avis
2019-10-08	Tenue de registre sur le règlement 1078-2019
2019-10-08	Appel de candidature La Fondation du maire de la Ville de Bromont est à la recherche d'un ou d'une bénévole pour l'organisation et la coordination de son événement de collecte de fonds annuelle, le Rendez-vous sportif du maire - Édition 2020
2019-10-02	Appel de candidature Comité consultatif d'urbanisme
2019-10-02	Avis d'appel d'offres Projet 040-URB-P-19 : Vidange des fosses septiques de la ville de Bromont
2019-09-28	Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière
2019-09-24	Entrée en vigueur des règlements numéros 1037-11-2019 et 1037-12-2019
2019-09-20	Demande d'usage conditionnel
2019-09-20	Demandes de dérogation mineure
2019-09-18	Séance d'information, projet de renforcement du réseau de TQM. Construction d'une nouvelle station de compression à Bromont.
2019-09-18	Assemblée publique de consultation; Premier projet de règlement 1037-14-2019 modifiant le règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé, afin de permettre la construction de résidences unifamiliales jumelées dans la zone P4P-05 (Parcours Nature)
2019-09-18	Assemblée publique de consultation; Premier projet de règlement 1037-13-2019 modifiant le règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé, afin de permettre l'usage ''hébergement léger'' dans la zone P6-03 (restaurant l'Étrier)
2019-09-05	Avis d'appel d'offres Projet 038-ST-P-19 : Travaux de drainage dans le Parc scientifique Phase 2
2019-09-05	Avis d'appel d'offres Projet 037-ST-P-19 : Travaux de drainage entre les rues Stanstead et Verchères et aménagement paysager
2019-08-15	Demande d'usage conditionnel
2019-08-15	Demandes de dérogations mineures
2019-08-14	Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 1077-2019
2019-08-07	Entrée en vigueur du règlement 1031-09-2019
2019-08-07	Approbation référendaire du règlement 1037-12-2019
2019-08-07	Approbation référendaire du règlement 1037-11-2019
2019-07-30	Entrée en vigueur des règlements d'emprunt 1075-2019 et 1075-01-2019
2019-07-22	Avis d'appel d'offres Projet 025 ST-P-19 : Fourniture, implantation et soutien d'un logiciel de gestion des actifs
2019-07-19	Demandes de dérogations mineures
2019-07-08	Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 1073-2019
2019-07-04	Assemblée de consultation du règlement 1037-12-2019
2019-07-04	Assemblée de consultation du règlement 1037-11-2019
2019-07-04	Tenue de registre pour le règlement d'emprunt 1077-2019
2019-07-04	Tenue de registre pour le règlement d'emprunt 1075-01-2019
2019-07-02	Avis public d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt 1072-2019
2019-06-28	Avis d'appel d'offres Projet 028-ST-P-19; Travaux de drainage dans le parc scientifique phase 2
2019-06-27	Avis public d'entrée en vigueur des règlements numéro 1037-09-2019, 1037-10-2019, 1038-01-2019, 1039-01-2019, 1041-01-2019 et 1042-02-2019
2019-06-25	Avis d'appel d'offres Projet 005-ST-P-19: Conception d'un égout sanitaire en remplacement du poste de pompage 5
2019-06-19	Avis d'appel d'offres Projet 027-ST-P-19: Vidange et disposition des boues des étangs aérés
2019-06-19	Avis d'appel d'offres Projet 026-ST-P-19: Travaux de remplacement d'un ponceau sur le chemin Granby
2019-06-17	Demandes d'usage conditionnel
2019-06-14	Demandes de dérogation mineure
2019-06-06	Avis d'appel d'offres Projet 016-TP-P-19; Fourniture et livraison d'un tracteur quatre (4) roues motrices avec équipements divers
2019-06-05	Avis public d'entrée en vigueur des règlements numéros 1057-03-2019 et 1067-01-2019
2019-05-24	Avis d'appel d'offres Projet 011-ST-P-19; Prolongement des infrastructures d'aqueduc et de voirie de la rue Champlain
2019-05-17	Demandes de dérogations mineures
2019-05-10	Avis d'appel d'offres Projet 024-DG-P-19; Services professionnels en architecture et en ingénierie spécialités structure, génie civil, mécanique et électricité - Pavillon d'accueil du parc des Sommets de Bromont
2019-05-10	Avis d'appel d'offres Projet 023-POL-P-19; Fourniture de deux (2) véhicules 2020, neufs Ford utilitaire police interceptor
2019-05-09	Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. Second projet de règlement omnibus 1037-09-2019 modifiant le règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé et second projet de règlement omnibus numéro 1038-01-2019 modifiant le règlement de lotissement 1038-2017
2019-05-09	Entrée en vigueur du règlement 1076-2019
2019-05-09	Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. Deuxième projet de règlement 1037-10-2019 modifiant le règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé, afin d'agrandir la zone P4P-23 pour permettre l'agrandissement de la résidence supervisée au 871, rue du Violoneux
2019-05-01	Avis d'appel d'offres Projet 019-ST-P-19: Travaux de drainage dans le Parc scientifique - Phase 2
2019-05-01	Avis d'appel d'offres Projet 020-SLC-P-19: Services professionnels en architecture et en ingéniérie spécialités génie civil, structure, mécanique et électricité - Restauration, mise à niveau et agrandissement Centre culturel St-John
2019-05-01	Avis d'appel d'offres Projet 013-TP-P-19: Fourniture et livraison d'un camion six (6) roues motrices neuf
2019-04-09	Demande d'usage conditionnel
2019-04-09	Demandes de dérogations mineures
2019-04-09	Avis d'appel d'offres Projet 014-POL-P-19; Fourniture de deux (2) véhicules 2020 Ford utilitaire hybride police interceptor
2019-04-05	Tenue de registre sur le règlement d'emprunt 1073-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 710 000 $ pour la réfection de l'aqueduc et des égouts sur les rues de l'Islet, Chapleau et une partie de Pierre-Laporte et l'analyse préparatoire pour des travaux d'aqueduc et d'égout.
2019-04-02	Assemblée publique de consultation Aux personnes intéressées par les projets de règlement suivant: • Premier projet de règlement omnibus numéro 1037-09-2019 modifiant le règlement de zonage numéro 1037-2017, tel qu’amendé ; • Premier projet de règlement omnibus numéro 1038-01-2019 modifiant le règlement de lotissement numéro 1038-2017; • Premier projet de règlement omnibus numéro 1039-01-2019 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1039-2017; • Premier projet de règlement omnibus numéro 1041-01-2019 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats numéro 1041-2017; • Premier projet de règlement omnibus numéro 1042-02-2019 modifiant le règlement de construction numéro 1042-2017, tel qu’amendé; • Premier projet de règlement numéro 1037-10-2019, modifiant le règlement de zonage numéro 1037-2017, tel qu’amendé, afin d’agrandir la zone P4P-23 pour permettre l’agrandissement de la résidence supervisée au 871, rue du Violoneux.
2019-03-29	Avis d'appel d'offres Projet 009-DG-P-19; Services professionnels en architecture, architecture de paysage et en ingénierie spéacialités structure, génie civil, mécanique et électricité - Pavillon d'accueil du parc des Sommets de Bromont
2019-03-28	Avis d'appel d'offres Projet 010-ST-P-19; Réfection du barrage X0005716
2019-03-26	Entrée en vigueur du règlement 1037-08-2018, afin de créer la zone PDA9-04 à même la zone P3P-03, d'y autoriser l'usage camping et d'établir certaines dispositions particulières applicables à l'usage camping (4 terrains de camping)
2019-03-25	Avis d'appel d'offres 012-SLC-P-19; Fourniture d'une surfaceuse électrique neuve 2019
2019-03-21	Avis d'appel d'offres 006-ST-P-19; Réfection des infrastructures de la rue Montcalm
2019-03-15	Demandes de dérogation mineure
2019-03-14	Tenue de registre sur le règlement d'emprunt 1075-2019 décrétant une dépense de 2 000 000 $, un emprunt de 1 500 000 $ et l'appropriation de 500 000 $ pour l'aménagement d'une Place publique
2019-03-14	Tenue de registre sur le règlement d'emprunt 1074-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 1 200 000 $ pour la mise aux normes du Centre culturel St-John
2019-03-14	Tenue de registre sur le règlement d'emprunt 1072-2019 décrétant des dépenses en immobilisations de 3 320 000 $ et un emprunt de 3 320 000 $
2019-03-14	Entrée en vigueur des règlements; - 1071-2019; Traitement des élus - 1064-01-2019; Programme de subvention relatif à l'installation de dispositifs antirefoulement résidentiels - 1066-2019; Relatif à l'aqueduc et à son usage - 856-14-2019; Prolongation de la durée du programme de revitalisation du noyau villageois du secteur Adamsville
2019-03-13	Demande d'usage conditionnel
2019-03-08	Demande d'autorisation de démolition
2019-03-01	Avis d'appel d'offre Projet 003-TP-P-19; Achat de granulats
2019-02-22	Demandes de dérogation mineure
2019-02-13	Projet de règlement 1071-2019 sur le traitement des élus municipaux
2019-02-07	Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Deuxième projet de règlement 1037-08-2018 modifiant règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé, afin de créer la zone PDA9-04 à même la zone P3P-03, d'y autoriser l'usage camping et d'établir certaines dispositions particulières applicables à l'usage camping (4 terrains de camping)
2019-02-04	Appel de candidature; Comité de circulation
2019-01-31	Demande d'autorisation de démolition; 76 rue des Deux-Montagnes
2019-01-31	Demande d'autorisation de démolition; 29 rue du Bosquet
2019-01-28	Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2019
2019-01-24	Entrée en vigueur du règlement 1037-07-2018 modifiant le règlement de zonage afin de créer les zones PDA10-11 et PDA10-12 à même la zone P4P-1601, rue du Galet
2019-01-21	Demandes de dérogations mineures
2019-01-11	Entrée en vigueur du règlement 1037-06-2018 modifiant le règlement de zonage 1037-2017, tel qu'amendé, afin de permettre la construction de résidences unifamiliales jumelées dans la zone P6-21
2019-01-08	Assemblée publique de consultation sur; 1er projet de règlement numéro 1037-08-2018 modifiant le règlement de zonage numéro 1037-2017, tel qu’amendé, afin de créer la zone PDA9-04 à même la zone P3P-03, d’y autoriser l’usage camping et d’établir certaines dispositions particulières applicables à l’usage camping

Avis publics 2018

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Date	Avis publics
2018-12-17	Entrée en vigueur des règlements; 1067-2018 adoption des tarifs de la Ville, 1068-2018 taux de taxation et tarification de différents services municipaux et 1070-2018 taux de droit de mutation
2018-12-17	Demandes de dérogations mineures
2018-11-29	Adoption du budget Exercice financier 2019 Programme triennal d'immobilisations 2019-2020-2021
2018-11-15	Appel d'offres; Projet 033-URB-P-18; services professionnels en architecture, architecture de paysage et en ingénierie spécialités structure, génie civil, mécanique et électricité - Place publique
2018-11-15	Projet Spectopolis
2018-11-14	Appel de candidatures; Comité consultatif d'urbanisme
2018-11-09	Demandes de dérogations mineures
2018-11-08	Entrée en vigueur des règlements; 923-16-2018; nuisances et cannabis et, 1031-08-2018; relatif à la circulation et au stationnement
2018-11-07	Avis d'appel d'offres Projet 027-ST-P-18; Étude de circulation
2018-11-02	Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum ; Deuxième projet de règlement 1037-06-2018
2018-10-26	Assemblée de consultation Premier projet de règlement 1037-07-2018 afin de créer les zones PDA10-11 et PDA10-12 à même la zone P4P-16-01
2018-10-22	Appel de candidature; Comité consultatif d'urbanisme
2018-10-22	Demande d'autorisation de démolition
2018-10-18	Demande de dérogation mineure
2018-10-05	Demande de dérogation mineure
2018-10-05	Avis d'appel d'offres Projet 026-ST-P-18; Produits chimiques pour le traitement de l'eau potable Regroupement d'achats de la Montérégie
2018-09-19	Modification du calendrier des séances du conseil
2018-09-17	Entrée en vigueur du règlement 1042-01-2018; construction
2018-09-12	Assemblée publique de consultation Premier projet de règlement 1037-06-2018 afin de permettre la construction de résidences unifamiliales jumelées dans la zone P6-21
2018-09-12	Demandes de dérogations mineures
2018-09-12	Demande d'usage conditionnel
2018-09-06	Entrée en vigueur du règlement 1058-02-2018; régie interne et tenue des séances du conseil
2018-09-05	Dépôt du rôle d'évaluation foncière
2018-08-15	Demande d'autorisation de démolition
2018-08-09	Demandes de dérogations mineures
2018-08-01	Nouvelle procédure de publication des avis publics
2018-07-30	Avis d'appel d'offres Projet 022-ST-P-18; réfection de la réserve no 1 à la CTE
2018-07-28	Nouvelle procédure de publication des avis publics
2018-07-27	Entrée en vigueur des règlements 945-10-2018, 1031-07-2018, 1057-02-2018 et 1021-02-2018
2018-07-26	Entrée en vigueur règlement 1065-2018; Nouvelle procédure de publication des avis publics
2018-07-18	Demandes de dérogations mineures
2018-07-18	Avis d'appel d'offres Projet 023-ST-P-18; Remplacement de 6 ponceaux
2018-07-18	Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 1063-2018
2018-07-11	Entrée en vigueur du règlement 1037-04-2018
2018-07-11	Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 1062-2018
2018-07-11	Entrée en vigueur du règlement 1037-05-2018
2018-07-04	Demandes de dérogation mineure
2018-07-04	Demande d'usage conditionnel
2018-06-20	Rencontre d'information citoyenne Projet de construction d'un chalet en haut du mont Brome
2018-06-14	Entrée en vigueur des règlements 923-15-2018, 1055-01-2018, 1057-01-2018 et 1064-2018
2018-06-14	Rencontre d'information citoyenne projet résidentiel intégré Arborescence, rue des Diligences
2018-06-14	Demandes de dérogations mineures
2018-06-14	Aux personnes intéressées par le projet de règlement 1042-01-2018; modification du règlement de construction
2018-05-30	Tenue de registre sur le règlement d'emprunt 1063-2018
2018-05-30	Tenue de registre sur le règlement d'emprunt 1062-2018
2018-05-30	Entrée en vigueur du règlement 1037-03-2018
2018-05-30	Demande de dérogation mineure
2018-05-22	Entrée en vigueur des règlements 1020-01-2018 et 1031-06-2018
2018-05-22	Demandes de dérogations mineures
2018-05-22	Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2018-05-22	Deuxième projet de règlement 1037-05-2018
2018-05-14	Projet 021-021-TP-P-18 : installation débitmètre et instrumentation surverse PP6
2018-05-02	Demandes de dérogations mineures
2018-04-25	Dépôt du rapport financier et des rapports de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier 2017
2018-04-11	Demandes de dérogations mineures
2018-04-11	Assemblée publique de consultation; Demande de modification du projet résidentiel intégré Cercle-des-Cantons en vertu du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale
2018-04-11	Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum; Second projet de règlement 1037-03-2018
2018-04-11	Entrée en vigueur des règlements 692-04-2018 et 1031-05-2018
2018-04-11	Assemblée publique de consultation; Premier projet de règlement 1037-05-2018
2018-04-05	Avis d'appel d'offres Projet 019-SA-P-18; Services professionnels pour l’impartition de la gestion du parc informatique
2018-04-05	Avis d'appel d'offres Projet 018-TP-P-18; Fourniture et livraison d’un mini-chargeur articulé sur roue avec équipements divers
2018-04-04	Entrée en vigueur du règlement numéro 1037-02-2018
2018-03-21	Entrée en vigueur des règlements numéros 945-09-2018 et 1021-01-2018
2018-03-19	Assemblée publique de consultation; Premier projet de règlement 1037-04-2018
2018-03-19	Assemblée publique de consultation; Premier projet de règlement 1037-03-2018
2018-03-14	Demande de dérogation mineure
2018-03-14	Demandes de dérogations mineures
2018-03-12	Avis d'appel d'offres Projet 016-ST-P-18; Pavage majeur et réfection des rues 2018
2018-03-08	Avis d'appel d'offres Projet 017-ST-P-18; Vidange et disposition des boues dans les étangs aérés municipaux
2018-03-07	Demandes d'autorisation de démolition
2018-03-02	Sommaire des rapports de dépenses électorales des candidats indépendants autorisés Élections générales 5 novembre 2017
2018-02-23	Tenue de registre sur le règlement d'emprunt 1060-2018 aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont
2018-02-23	Demande d'usage conditionnel
2018-02-23	Demandes de dérogations mineures
2018-02-23	Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. Second projet de règlement 1037-02-2018.
2018-02-22	Avis d'appel d'offres Projet 015-ST-P-18; Stabilisation bâtiement CTE
2018-02-20	Avis d'appel d'offres Projet 014-TP-P-18; Lac Gale - système de traitement des eaux usées et composante du système d'eau potable
2018-02-14	Avis d'appel d'offres Projet 012-TP-P-18; Fourniture et chargement de granulats, pierres concassées et abrasifs 2018
2018-02-14	Entrée en vigueur des règlements numéros 1058-01-2018 et 1059-2018
2018-02-14	Changement de date de l'assemblée du mois de mars 2018
2018-02-05	Avis d'appel d'offres Projet 001-SLC-P-18; Aménagement du campus Germain-Désourdy, Phase 2
2018-01-31	Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2018
2018-01-24	Entrée en vigueur des règlements; 692-03-2017, relatif à l'aqueduc et son usage 923-14-2017, sur les nuisances 1057-2017, branchements et rejets dans les réseaux d'égout sanitaire et pluvial
2018-01-18	Demandes de dérogations mineures
2018-01-17	Entrée en vigueur du règlement 1053-2017; Programme d'aide sous forme de crédit de taxes dans le secteur industriel de la Ville de Bromont
2018-01-17	Demandes d'usages conditionnels
2018-01-17	Demandes de dérogations mineures
2018-01-10	Demandes d'autorisation de démolition

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Avis publics 2017

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Date	Avis publics
2017-12-20	Entrée en vigueur des règlements 856-13-2017, 1031-04-2017, 1055-2017, 1056-2017 et 1058-2017
2017-12-20	Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 1054-2017
2017-12-20	Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2018
2017-12-20	Demandes de dérogations mineures
2017-12-06	Avis d'appel d'offres Projet 041-TP-P-17: Entretien ménager édifices municipaux
2017-11-29	Adoption du budget pour l'exercice financier 2018 et du programme triennal d'immobilisations 2018-2019-2020
2017-11-15	Demandes de dérogations mineures
2017-11-15	Résultat de l'élection scrutin du 5 novembre 2017
2017-10-25	Demande d'usage conditionnel
2017-10-25	Demandes de dérogations mineures
2017-10-18	Avis de scrutin élections municipales du 5 novembre 2017
2017-10-11	Tenue de registre sur le règlement d'emprunt 1054-2017
2017-10-11	Tenue de registre sur le règlement 1053-2017
2017-10-11	Entrée en vigueur des règlements 1031-03-2017 et 1033-02-2017
2017-10-11	Révision de la liste électorale municipale élection générale du 5 novembre 2017
2017-10-04	Entrée en vigueur du règlement 1037-01-2017
2017-09-23	Avis public, élection municipale du 5 novembre 2017; Aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise
2017-09-20	Avis d'élection, élection municipale du 5 novembre 2017
2017-09-13	Demandes de dérogations mineures
2017-09-13	Demandes de dérogations mineures
2017-09-13	Tenue de registre sur le règlement 1053-2017 aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont
2017-09-13	Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Bromont
2017-09-13	Demandes d'usage conditionnel
2017-09-13	Avis d'appel d'offres Projet 031-ST-P-17; Produits chimiques pour le traitement de l'eau potable, regroupement d'achats de la Montérégie
2017-08-23	Avis d'appel d'offres Projet 035-TP-P-17; Remplacement du parement de bois de l'aréna John-Savage, Ville de Bromont
2017-08-23	Demandes d'autorisation de démolition
2017-08-18	Avis d'appel d'offres Projet 033-ST-P-17; Démolition et décontamination 699-701 et 705-707 rue Shefford
2017-08-16	Demande d'un usage conditionnel
2017-08-16	Demandes de dérogations mineures
2017-08-16	Entrée en vigueur des règlements 923-13-2017 et 1024-02-2017
2017-08-16	Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. Second projet de règlement de zonage 1037-2017
2017-08-11	Avis d'appel d'offres Projet 030-SLC-P-17; Aménagement du campus Germain-Désourdy, phase 1
2017-08-11	Avis d'appel d'offres Projet 034-URB-P-17; Vidange des fosses septiques de la Ville de Bromont
2017-08-02	Séance d'information projet résidentiel dans la zone prioritaire de développement PDA10-10
2017-07-19	Demande d'autorisation de démolition
2017-07-19	Demandes de dérogations mineures
2017-07-14	Avis d'appel d'offres Projet 032-ST-P-17; Travaux de terrassement, parc industriel, phase 2017
2017-07-12	Entrée en vigueur des règlements 1031-02-2017 et 1045-02-2017
2017-07-12	Assemblée publique de consultation, premier projet de règlement 1037-01-2017
2017-06-14	Demande d'un usage conditionnel
2017-06-14	Demandes de dérogations mineures
2017-06-14	Demandes d'autorisation de démolition
2017-05-26	Dépôt du rapport financier et des rapports de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier 2016
2017-05-24	Entrée en vigueur des règlements 1036-2017, 1037-2017, 1038-2017, 1040-2017, 1041-2017, 1042-2017 et 1043-2017
2017-05-24	Entrée en vigueur du règlement 1043-2017
2017-05-17	Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 1051-2017
2017-05-17	Demande de dérogations mineures
2017-05-10	Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 1050-2017
2017-05-10	Avis d'appel d'offres Projet 027-ST-P-17; Remplacement des pompes d'eau brute
2017-05-03	Entrée en vigueur des règlements 1039-2017 et 1044-2017
2017-05-03	Avis d'appel d'offres Projet 024-ST-P-17; Fourniture et installation de nouveaux groupes électrogènes aux stations de pompage PP6 et PP9
2017-05-03	Demandes d'autorisation de démolition
2017-04-12	Avis public adressé aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont pour les informer de la procédure d'enregistrement
2017-04-12	Entrée en vigueur des règlements 1047-2017, 1048-2017, 1049-2017 et 1052-2017
2017-04-12	Avis d'appel d'offres Projet 019-ST-P-17; Mise à niveau de la conduite de refoulement PP7 secteur Adamsville
2017-04-12	Avis public adressé à toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Bromont pour les informer d'un recours possible auprès de la CMQ afin d'examiner la conformité de certains règlements au plan d'urbanisme
2017-04-12	Demandes de dérogations mineures
2017-04-12	Demandes de dérogation mineure
2017-03-15	Entrée en vigueur des règlements 945-08-2017 et 1045-01-2017
2017-03-13	Avis d'appel d'offres Projet 014-TP-P-17; Pavage majeur et réfection de rues 2017
2017-03-13	Avis d'appel d'offres Projet 008-TP-P-17; Fourniture et chargement de granulats, pierres concassées et abrasifs 2017
2017-03-08	Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2017-03-03	Avis d'appel d'offres Projet 012-ST-P-17; Mise à niveau de la conduite de refoulement PP7 secteur Adamsville
2017-03-01	Avis d'appel d'offres Projet 011-TP-P-17; Achat d'un camion 10 roues neuf année 2017
2017-03-01	Avis d'appel d'offres Projet 013-SLC-P-17; Services professionnels en architecture, architecture de paysage et en ingénierie spécialités structure, génie civil, mécanique et électricité – Campus Germain-Désourdy
2017-02-22	Tenue de registre sur le règlement d'emprunt 1051-2017 aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont
2017-02-22	Tenue de registre sur le règlement d'emprunt 1050-2017 aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont
2017-02-22	Demande d'autorisation de démolition
2017-02-22	Avis d'appel d'offres Projet 010-ST-P-17; Travaux de remplacement de conduites d'aqueduc et d’égouts sur les rues de Chambly et de Mégantic
2017-02-15	Assemblée publique de consultation
2017-02-01	Entrée en vigueur du règlement 858-07-2016
2017-01-25	Entrée en vigueur des règlements 858-12-2016 et 1034-01-2016
2017-01-25	Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2017
2017-01-18	Demandes de dérogation mineure
2017-01-18	Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Avis publics 2016

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Date	Avis publics
2016-12-28	Demandes de dérogation mineure
2016-12-21	Demandes de dérogation mineure
2016-12-14	Avis d’appel d’offres public Projet 045-tp-p-16 - télémétrie phase 3 surpresseur Montcalm
2016-12-14	Règlement numéro 913-03-2016 modifiant le règlement numéro 913-2016, tel qu’amendé, fixant la rémunération des membres du conseil de la ville de Bromont
2016-12-12	Projet de règlement numéro 913-03-2016 modifiant le règlement numéro 913-2006, tel qu'amendé, fixant la rémunération des membres du conseil de la Ville de Bromont
2016-12-10	Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 858-07-2016 modifiant le règlement de permis et certificats numéro 858-2002, tel qu’amendé, visant à protéger les droits acquis pour les projets à l’extérieur du périmètre d’urbanisation
2016-11-09	Demande d'autorisation de démolition
2016-11-09	Avis public de vente de terrain
2016-11-02	Entrée en vigueur des règlements numéros 1033-2016 et 1033-01-2016
2016-11-02	Entrée en vigueur du règlement numéro 1035-2016

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Avis publics 2015

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Date	Avis publics
2015-12-28	Entrée en vigueur du règlement numéro 856-2015
2015-12-26	Demandes de dérogation mineure
2015-12-23	Entrée en vigueur des règlements numéros 1027-2015 et 1028-2015
2015-12-16	Assemblée publique de consultation premier projet de règlement numéro 876-82-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, visant à modifier la grille des spécifications et certaines normes particulières applicables à la zone H04-483 afin de permettre la poursuite de la phase 1 du projet faubourg 1792
2015-12-16	Assemblée publique de consultation premier projet de résolution numéro PP-13 autorisant a certaines conditions, les projets résidentiels intégrés sur certains lors situés sur le chemin de missisquoi, en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
2015-12-11	Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2016
2015-12-07	Adoption du budget pour l'exercise financier 2016, du programme triennal d'immobilisations 2016-2017-2018, du règlement sur les tarifs de la Ville de Bromont (exercice financier 2016) et du règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux (exercice financier 2016).
2015-11-18	Avis de consultations publiques projet de plan de gestion des matières résiduelles de la MRC Brome-Missiquoi
2015-10-25	Entrée en vigueur résolution numéro PP-11
2015-10-14	Demande de dérogation mineure

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Avis publics 2014

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Date	Avis publics
17 décembre 2014	Règlement numéros 1015-2014, 1016-2014 et 856-10-2014
17 janvier 2014	Demande de dérogation mineure
17 janvier 2014	Avis d'appel d'offres pour des services professionnels
22 janvier 2014	Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2014
22 janvier 2014	Entrée en vigueur du règlement numéro 856-09-2013
12 février 2014	Avis d'appels d'offres rapiéçage du pavage et pavage de petites surfaces en divers endroits sur le territoire de la Ville de Bromont (année 2014), pavage majeur et réfection des rues sur le territoire de la Ville de Bromont (année 2014), Fourniture et chargement de granulats et pierres concassées 2014-2015
19 février 2014	Demande de dérogation mineure
19 février 2014	Tenue de registre sur le règlement d'emprunt numéro 1011-2014 aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont
19 février 2014	Tenue de registre sur le règlement d'emprunt numéro 1010-2014
19 février 2014	Entrée en vigueur du règlement numéro 988-01-2013

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Avis publics 2013

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Date	Avis public
16 janvier 2013	Dépôt du rôle de perception pour l'exercise financier 2013
23 janvier 2013	Assemblée publique de consultation projet de règlement numéro 878-16-2013
13 février 2013	Entrée en vigueur des règlements numéros 913-02-2012, 858-04-2013 et 893-03-2013
13 février 2013	Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont tenue de registre sur le règlement d'emprunt 953-02-2013
13 février 2013	Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont tenue de registre sur le règlement d'emprunt 1002-2013
13 février 2013	Tenue de registre sur le règlement d'emprunt numéro 1003-2013
20 mars 2013	Assemblée publique de consultation projet de règlement numéro 876-75-2013 modifiant le règlement de zonage numéro876-2003, tel qu'amendé
27 mars 2013	Entrée en vigueur des règlements numéros 876-74-2012 et 878-16-2013
27 mars 2013	Entrée en vigueur des règlements numéros 953-02-2013 et 100-2013
17 avril 2013	Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-75-2013 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003 tel qu'amendé
29 mai 2013	Entrée en vigueur du règlement numéro 876-75-2013
19 juin 2013	Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 982-02-2013 modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 982-2011 visant à permettre les projets particuliers dans toutes les zones
17 juillet 2013	Entrée en vigueur du règlement numéro 999-01-2013
24 juillet 2013	Entrée en vigueur du règlement numéro 1003-01-2013
24 juillet 2013	Tenue de registre règlement numéro 996-01-2013
14 août 2013	Avis public aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 875-02-2013 modifiant le règlement du plan d'urbanisme 875-2003, tel qu'amendé, visant à modifier les limites des aires d'affection H04-19 et C04-16 afin d'y intégrer le PPU du secteur du quartier Ouest
11 septembre 2013	Avis d'élection municipale du 3 novembre 2013
11 septembre 2013	Avis public aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro 876-76-2013 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé
11 septembre 2013	Avis public élection municipale du 3 novembre 2013
19 septembre 2013	Tenue de registre sur le règlement d'emprunt numéro 1005-2013
25 septembre 2013	Entrée en vigueur règlement d'emprunt numéro 996-01-2013
16 octobre 2013	Avis du scrutin élections municipales du 3 novembre 2013
16 octobre 2013	Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 1005-2013
18 décembre 2013	Avis public aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 860-06-2013 modifiant le règlement de construction numéro 860-2002, tel qu'amendé, afin d'ajouter des normes concernant les fondations des bâtiments, les clapets antiretour et de prévoir un mécanisme d'acceptation de solutions de rechange permettant d'atteindre un niveau minimal de performance pour certains bâtiments
18 décembre 2013	Entrée en vigueur des règlements numéro 1008-2013 et 109-2013

Avis publics 2012

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Date	Avis publics
15 août 2012	Assemblée publique de consultation projet de règlement numéro 878-15-2012
15 août 2012	Demandes de dérogations mineures
15 août 2012	Projet de règlement numéro 997-2012 concernant la division du territoire de la municipalité de Bromont en six (6) districts électoraux
29 août 2012	Entrée en vigueur règlement 860-05-2012
5 septembre 2012	Encan municipal
12 septembre 2012	Avis publics aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-73-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé
12 septembre 2012	Appel de candidature comité consultatif d'urbanisme
10 octobre 2012	Entrée en vigueur règlement 997-2012
24 octobre 2012	Entrée en vigueur règlement 878-15-2012
24 octobre 2012	Entrée en vigueur règlement 878-15-2012
10 octobre 2012	Code d'éthique Ville de Bromont
14 novembre 2012	Assemblée publique de consultation projet de règlement numéro 876-74-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003
15 novembre 2012	Rapport de la mairesse sur la situation financière de la Ville de Bromont
12 décembre 2012	Entrée en vigueur des règlements numéros 999-2012 et 1000-2012
12 décembre 2012	Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pou le second projet de règlement numéro 876-74-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, visant à modifier les limites de la zone R04-467 (Carrefour champêtre) et certaines dispositions applicables à cette zone